Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année

Règlement intérieur du Camping La Vidaresse

I.-Conditions générales

1. Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.

2. Les Mineurs

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront pas admis .

3. Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. Bureau d’accueil

Ouvert de à 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures
On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.
Pour les terrains de camping classés, la catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d’emplacements tourisme ou loisirs sont affichés.
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui ci.

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins à partir de minuit.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total.

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent et après avoir payés leur droit d’entrée de 6 euros par jour et par personne.
Ils se verront alors remettre un bracelet « visiteur « qu’ils auront l’obligation de porter durant toute leur présence sous peine d’être exclut de l’établissement.
Les prestations et installations du camping seront alors accessibles aux visiteurs.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

Les chiens des visiteurs sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

9. Circulation et stationnement des véhicules

A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de 10Km / H.
A partir de 22 heures 30 les véhicules ne rentrent plus et ne circulent plus à l’intérieur du
Camping et ce, jusqu’ à 7 heures  le lendemain matin, heure d’ouverture du portail.
La circulation est donc autorisée de 7 heures  à 22 heures 30.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement interdit sur les emplacements qui ne sont pas attribués aux Campeurs. Le stationnement ne doit pas entraver la circulation ni empêcher l’installation de nouveaux arrivants.
Il est autorisé un seul véhicule par emplacement, les autres véhicules seront à stationner à
l’extérieur du Camping sur notre parking non surveillé.

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. Sécurité

a) Incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction. Les extincteurs et les RIA sont utilisables en cas de nécessité.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.

b) les barbecues
Seuls les barbecues à gaz et les plancha électrique sont autorisés. Les barbecues à bois et à charbon de bois à projections de flammèches, de braise etc…, sont strictement interdit sous peine d’exclusion du Camping.

c) Vol.
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

12. Jeux et accès aux piscines

L’accès aux bassins se fait sous la surveillance, la présence et la responsabilité des parents.
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.

Monokini interdit
Il est interdit de manger, de fumer, de plonger, de sauter, de courir ,de jouer à la balle ou au ballon et d’écouter de la musique. Seuls sont autorisés les maillots de bain forme slip ou boxer ( lycra spécial piscine). Les shorts ou demi shorts que l’on utilise pour la plage sont strictement interdit, ainsi bien entendu que les sous-vêtements ou tout autre vêtements.
Les baigneurs seront tous tenu de porter au poignet le bracelet que le Camping leur a remis à leur arrivés sous peine d’exclusion du bassin.

13. Garage mort
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation peut être payante.

14. Nous  proposons l’assurance annulation

15. Droit à l’image
Les photos ou films réalisés pendant la saison pourront être utilisés sur les supports permettant au Camping de faire sa promotion.

16. Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Annexe II

MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA NOTICE D’INFORMATION REMISE AUX CLIENTS QUI LOUENT UN EMPLACEMENT À L’ANNÉE POUR L’INSTALLATION
D’UNE RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS, PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION

Une notice d’information est remise systématiquement par l’exploitant aux clients souhaitant louer un emplacement à l’année préalablement à la signature du contrat de location. Ils attestent en avoir pris connaissance.

Les clients louant un emplacement à l’année dans le cadre d’un contrat d’un an renouvelable ne peuvent élire domicile dans le terrain de camping ou le parc résidentiel de loisirs.

La notice d’information doit préciser les informations suivantes, avant la conclusion du contrat de location :

Sur le contenu du contrat

Numéro SIRET, période d’ouverture, le numéro et la surface de l’emplacement loué précisant la disposition de l’hébergement de loisirs sur l’emplacement loué et les conditions de renouvellement y compris les conditions d’indemnisation en cas de non renouvellement du contrat à l’initiative du gestionnaire, si le propriétaire a participé aux frais d’installation de son hébergement.

Identification du propriétaire de l’hébergement (nom, domicile…) et des personnes admises à séjourner sur l’emplacement, type de résidence mobile de loisirs : marque, modèle, couleur, dates de fabrication et d’acquisition, surface et capacité maximale (en
nombre de personnes), identification du fournisseur de la résidence mobile de loisirs (nom, raison sociale, adresse, conditions de garantie et responsabilité).

Sur la vétusté
La vétusté d’une résidence mobile de loisirs s’apprécie sur la base d’un descriptif établi contradictoirement entre le loueur de l’emplacement et le propriétaire de l’hébergement. Ce descriptif fait apparaître les informations suivantes : état intérieur et extérieur de la résidence mobile de loisirs, l’aspect esthétique extérieur, l’état général du châssis, l’état de mobilité, l’aspect sécuritaire et environnemental, les équipements complémentaires (le cas échéant, à déterminer avec le gestionnaire).

Points divers

Le locataire doit disposer d’une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs
(notamment contre le vol, l’incendie ou l’explosion ainsi que la responsabilité civile).

L’exploitant du terrain informera le locataire de :

― la limitation du nombre de personnes sur l’emplacement ;
― les conditions d’usage de l’abri de jardin.

L’exploitant et le locataire se mettent d’accord sur les conditions de sous-location éventuelles de la résidence mobile de loisirs.

En cas de vente de la résidence mobile de loisirs par le gestionnaire, il peut être convenu que le propriétaire de l’hébergement de plein air rémunère le gestionnaire par une commission d’un montant fixé au préalable d’un commun accord correspondant à la prise
en charge effective des visites et de la commercialisation dudit hébergement.

Sur la modification du règlement intérieur
Le cas échéant, la notice doit informer le client au moins six mois avant la date d’effet des modifications substantielles du règlement intérieur.

Rappel obligatoire de la réglementation applicable à l’installation des hébergements de plein air

a) Définition de la résidence mobile de loisirs :
Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R. * 111-33 du code de l’urbanisme).

b) Règles d’installation de la résidence mobile de loisirs :

Conformément à l’article R. 111-34 du code de l’urbanisme, l’installation des résidences mobiles de loisirs n’est autorisée que sur les terrains aménagés suivants :

― les terrains de camping régulièrement créés ;
― les parcs résidentiels de loisirs ;
― les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme (art. D. 325-3-3 du code du tourisme).

Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l’article R.
111-34-1 du code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant fait l’objet d’une cession en pleine propriété, d’une cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance
ou d’une location pour une durée supérieure à deux ans, située à l’intérieur d’un terrain de camping, d’un village de vacances ou d’une maison familiale.

Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, des aires de stationnement ouvertes au public et des dépôts de
véhicules (art. R. 111-35 du code de l’urbanisme).